Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12 septembre 2025

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site internet rayondesoleil-creations.fr (ci-après « le Site »). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve ces CGU.

1. Informations légales

Conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous précisons :

Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site : https://www.ovhcloud.com/fr/

2. Description des services

Le Site permet à l’utilisateur d’accéder aux services suivants :

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

4. Compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’utilisateur doit créer un compte personnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe, nous vous conseillons d'utiliser les bonnes pratiques dans le choix d'un mot de passe, par exemple l'utilisation de plus de 12 caractères, dont au moins une majuscule, au moins une lettre minuscule, au moins un chiffre et au moins un caractère spécial.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le site collecte et traite des données personnelles. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes…) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

7. Responsabilités

L’éditeur du Site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, notamment en cas de bug, incompatibilité ou indisponibilité.

8. Modification des CGU

L'éditeur du site internet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur sera informé de toute modification par tout moyen approprié. L’utilisation du Site après modification vaut acceptation des CGU, il est donc nécessaire d'en prendre connaissance régulièrement et avant toute commande.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.