1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Amandine Ballion - Rayon de Soleil auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels.
2. Informations sur le vendeur
- Nom de l'entreprise : Amandine Ballion - Rayon de Soleil
- Forme juridique : Entreprise Individuelle
- Adresse du siège social : À domicile, proche de La Rochelle 17000 La Rochelle
- Numéro d'immatriculation : La Rochelle A 987930815
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR40987930815
- Contact : contact@rayondesoleil-creations.fr – 0
3. Produits et services
Les caractéristiques principales des produits et services proposés sont présentées sur le site [URL du site]. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
4. Commandes
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les modalités de paiement acceptées sont détaillées au moment de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Le formulaire type de rétractation est disponible ci-dessous.
7. Garanties légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées auprès du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible ici : Conditions générales d'utilisation.
9. Résolution des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le client pourra saisir le médiateur de la consommation ou les juridictions compétentes.